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Une norme est une série d'obligations édictées par la
profession dans le but d'imposer un cadre minimum de travail et des relations
avec les clients.
B. Les normes de comportement
Ces normes visent le respect d'une
certaine déontologie par le cabinet d'expertise. Elles imposent :
- l'indépendance
vis-à-vis des clients (exemple : le travail des experts comptables
ne peut être rémunéré que par des honoraires),
- l'inscription
obligatoire auprès de l'Ordre des experts comptables afin d'être
déclaré compétent,
- un minimum de 40 heures
de formation par collaborateur et par an,
- le refus des missions
où l'expert comptable n'est pas compétent,
- le respect des normes
édictées par l'Ordre,
- le respect de la
réglementation en vigueur,
- le respect du secret
professionnel (en cas de non-respect, l'expert comptable engage sa
responsabilité pénale),
- l'acceptation de
cer-taines missions dans lesquelles on respecte toutes ces normes,
- le devoir de
discrétion.
III. La nature du travail
Afin de respecter les normes évoquées ci-dessus, une série
de tâches doit être enchaînée. Cela passe par :
- la programmation du
travail
- la
rédaction d'une lettre de mission
- la délégation de responsabilités aux
collaborateurs dont l'expert comptable est le superviseur.
A. La lettre de mission
Il s'agit d'un contrat décrivant les obligations de chaque partie et
fixant en conséquence qui fait quoi, ainsi que les honoraires et les
modalités de rupture.
Les honoraires peuvent être fixés de trois
manières :
- au temps passé : un
taux horaire est fixé
- au forfait : le forfait
établi est réajustable en fonction du temps réellement
passé. Ce type de facturation est difficile à faire accepter par
les clients.
L'intérêt de la lettre de mission est de déterminer les
travaux à effectuer et les modalités générales de
paiement. Elle sert également de preuve en cas de mise en cause de la
responsabilité de l'expert comptable.
B. La constitution du dossier
Le Conseil supérieur a édité un dossier type. Cependant
dans la pratique, on peut distinguer trois types de dossiers par
client :
- un dossier
permanent regroupant les informations essentielles sur le client,
- un
dossier annuel qui contiendra les feuilles de travail de
l'année,
- un
dossier social qui comporte l'ensemble des infor-mations ayant trait aux
bulletins de salaire et charges sociales.
C. Le contrôle de qualité
Il consiste à faire vérifier par un
confrère que les normes de qualité sont bien respectées au
sein du cabinet. En cas de refus de ce contrôle de qualité,
l'expert comptable réfractaire s'expose à des sanctions
ordonnées par l'Ordre.
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