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Bordeaux 98
Aujourd'hui mercredi 27 mai 1998 nous commémorons, non pas un jour fort de mai 1968 mais une décision prise lors de l'assemblée générale de la FNECS: la création de la Fédération Nationale de Étudiants en Comptabilité Supérieure. En 1988 a été préparé le premier congrès de la Fédération. Depuis beaucoup de choses ont évolué et, en premier lieu, les statuts, mais aussi la structure et la représentativités institutionnelle. Il n'en reste pas moins que la FNECS reste et demeure la voix et les oreilles des associations locales dans leurs relations nationales pour porter leurs aspirations, leurs inquiétudes et, dans le dialogue, de recherche des solutions. La FNECS n'est donc pas dans une relation de compétitivité avec les associations locales mais dans une démarche de complémentarité. Le congrès de la FNECS est, année après année, une nouvelle gageure pour l'équipe responsable de son organisation. Gageure, car un Congrès est toujours comparé à celui de l'année précédente et que les aspirations des étudiants ne sont pas les mêmes à chaque fois. Rassembler 120 étudiants revient à rassembler 120 façons de vivre sa formation, 120 façons de concevoir l'avenir. Le congrès a cette année repris ce qui a fait la réussite de ceux passés. Un savant mélange de rencontre, d'apprentissage, de détente et de fête. Le congrès est donc un cocktail ou chacun, étudiant, administrateur, intervenant et partenaire doit trouver sa place sans perdre sa personnalité. Grâce à près de 20 intervenants prestigieux, nous allons pouvoir réfléchir et faire évoluer nos connaissances. Le thème retenu pour le congrès est semble-t-il au cœur des grandes interrogations actuelles, quelles soient économiques, juridiques ou politiques. Tous, nous sommes informés de la réalité qu'est l'Europe et encore plus l'Euro, monnaie unique qui remplacera la monnaie nationale dès janvier 1999. Mais en fait que savons nous de l'euro: son taux de change? Les problèmes techniques comptables qu'il va falloir régler? Sommes nous conscients que derrière cette révolution monétaire se cache des enjeux sociaux, commerciaux et juridiques? Demain, car c'est demain, les 11 pays de la zone Euro disposeront d'une même monnaie d'où un certain nombre de comparons simple: demain, nos clients, nos fournisseurs et nos patrons attendront de nous une parfaite connaissance des règles communautaires. Nos formations sont-elles à même de nous donner toutes les bases nécessaires? Grâce aux différents ateliers et à la conférence de jeudi matin, la Fédération souhaite vous apporter un peu plus et ainsi vous permettre d'appréhender en pleine connaissance cette révolution qui va être présente au cœur de notre vie quotidienne. Pour que le congrès ne soit pas uniquement un lieu d'apprentissage, l'équipe d'animation a prévu des temps de détente en commun pour mieux nous connaître et permettre aux associations d'échanger des informations sur leur réalisation, leur réussite mais aussi leur échec. Les soirées, dont la soirée de gala, nous permettront de nous réjouir ensemble. Quant à la visite de St Emilion et de ces caves, cela nous fera découvrir un peu plus cette région qui nous accueille. Ce congrès n'aurait pu se tenir sans la participation de nos partenaires présents que sont: le CRÉDIT LYONNAIS, le GROUPE MORNAY - LA FRANCE ASSURANCE, CCMX, la DO - les ÉDITIONS LITEC, les ÉDITIONS GUALINO, les ÉDITIONS FOUCHER, les ÉDITIONS DUNOD et les ÉDITIONS LEFEBVRE. C'est avec leur soutien et leurs compétences que ce congrès a vu le jour, il était donc normal qu'il puisse se présenter à vous et engager un débat que vous pourrez poursuivre en allant visiter leurs stands.
Monsieur
l'Adjoint au Maire, Je vous remercie de l'accueil chaleureux qui nous est fait aujourd'hui. Comme vous venez de la dire, Bordeaux est une ville où il fait bon vivre. C'est pour cette raison que notre Fédération revient dans cette région pour fêter son 10ième anniversaire, après être venu, sous la présidence de Béatrice Sanjuan, pour son 5ième anniversaire. Le lycée Gustave Eiffel de Bordeaux et tout particulièrement l'association ECSA a toujours été une structure dans laquelle les administrateurs et la Fédération ont pu évoluer. Il faut rappeler que, depuis la création de la FNECS, quatre présidents nationaux étaient bordelais. Vous avez souligné l'importance de nos travaux sur un thème au combien actuel. Votre charge de professeur, et votre responsabilité au sein de la mairie vous permettent d'être proche des étudiants et des grandes questions qui se posent pour leur devenir: s'assurer d'un diplôme ou/et connaître les réalités environnantes. Les programmes scolaires et estudiantins étant toujours en retard face aux évolutions rapides de notre environnements, la question demeure toujours quotidienne. Cette année la Fédération a souhaité conjuguer évolution des diplômes de la filière comptable et mise en place de la monnaie unique: l'Euro. C'est sur ce thème que les 120 étudiants présents vont dialoguer pendant 3 jours. Vous nous avez mis l'eau à la bouche en nous parlant de la spécialité régionale qu'est le vin de Bordeaux. S'il est vrai que le vin bordelais est bon pour la santé alors nous en profiterons doublement lors de la visite des caves de St Emilion et nous n'hésiterons pas à emporter chez nous quelques bonnes bouteilles qui nous rappellerons les quelques jours passés ici même. Pour finir, je vous renouvelle mes remerciements et vous prie de bien vouloir transmettre des remerciements chaleureux à Monsieur le Premier Ministre en mon nom, en celui du conseil d'administration et de l'ensemble des congressistes.
La création de l’euro aura de nombreuses retombées positives pour les entreprises. En rendant transparentes les comparaisons de prix, elle contribuera à une concurrence accrue dans le marché unique. Elle permettra aussi aux entreprises de tirer plus facilement parti de leurs efforts de productivité. En supprimant le risque de change et les coûts de conversion entre les monnaies des Etats participants, elle réduira les charges financières supportées par les entreprises et améliorera donc leur compétitivité. Enfin, la poursuite de l’effort d’assainissement financier consolidera la croissance en Europe. Par rapport à la situation actuelle, le rééquilibrage des finances publiques des quinze, conformément aux engagements pris dans le pacte de stabilité et de croissance, libérera à moyen terme quelques mille milliards de francs d’épargne par an. 1. Le cadre du passage à l’euro La Commission européenne a publié le 25 mars dernier son rapport sur la convergence des économies, et sa recommandation sur la liste des participants, dont le contenu a été entériné par le Parlement européen et par les Chefs d’État et de gouvernement le 2 mai. La zone euro comprendra au 1/01/1999 onze États. Elle réunira 374 millions d’Européens, sera la première puissance commerciale au monde et pèsera d’un poids économique à peu près équivalent à celui des États-Unis. La moitié du commerce extérieur français s’effectuera avec des États participant à l’UEM. Les 11 États participants ont précisé les possibilités d’utilisation de l’euro entre 1999 et 2002, dans les relations des particuliers et des entreprises avec leurs administrations nationales. Ils ont décidé d’en faciliter l’usage dès 1999 : - tous autorisent les entreprises à établir leur capital, à payer leurs impôts et leurs cotisations sociales et à satisfaire aux obligations de publication légale en euro ; - tous, sauf l’Allemagne où les Länder s’y opposent encore, accepteront les déclarations fiscales en euro ; - tous, hormis l’Allemagne et l’Espagne, accepteront les déclarations sociales des entreprises en euro. Pour la France, cette possibilité sera ouverte à partir de l’an 2000. Les particuliers pourront partout acquitter leurs impôts en euro. Aussi, en Autriche, en Belgique, en Finlande, au Luxembourg, au Portugal et aux Pays-Bas et, sous certaines conditions en Italie, ils pourront également déclarer leurs revenus en euro dès 1999. Le cadre de lancement et de la gestion de l’euro a été établi avec soin et précision. Toutes les conditions sont remplies pour un développement rapide et harmonieux de l’euro. 2. L’utilisation de l’euro se développera rapidement Les grandes entreprises et les entreprises exportatrices y trouveront un avantage immédiat : l’emploi de l’euro leur fera réaliser d’importantes économies de gestion et pas seulement de trésorerie et comptabilité. Leur intérêt est d’adapter immédiatement leur stratégie et de basculer dans l’euro dès que possible. Le basculement des grandes entreprises vers la monnaie européenne exercera un effet d’entraînement sur leurs fournisseurs. Le choix d’un constructeur automobile, par exemple, d’utiliser l’euro dès 1999 pour ses règlements incitera en moyenne près d’un millier de sous-traitants directs à passer à l’euro pour leurs facturations. Eux-mêmes souhaiteront à leur tour régler en euro leurs fournisseurs. Au total, plusieurs milliers d’entreprises seront concernées par cette seule décision. Naturellement, la facturation en euro ne doit pas être un diktat. Dans une récente recommandation, la Commission a demandé que les grandes entreprises qui passent à l’euro laissent à leurs partenaires commerciaux un préavis suffisant pour s’y préparer et, le cas échéant, leur apporte l’assistance technique nécessaire. Un grand constructeur automobile, qui s’apprête à renforcer considérablement ses positions aux États-Unis et au Japon, forme ainsi depuis plusieurs mois l’ensemble de ses fournisseurs à l’euro. Les entreprises doivent se préparer à fonctionner rapidement en euro, c’est à dire réfléchir sans tarder aux conséquences de l’euro sur leur activité. En prenant l’exemple de la stratégie commerciale, la création de l’euro décloisonnera les marchés nationaux, en permettant une comparaison plus facile des prix. La concurrence se renforcera pour tous les produits dont la valeur justifie un déplacement du consommateur, comme l’automobile. Elle se renforcera aussi par le biais des centrales d’achat des grands distributeurs, qui identifieront et mettront à profit plus aisément encore aujourd’hui les écarts de prix. Or ceux-ci sont parfois importants. Ainsi, le litre d’une boisson gazeuse coûte deux fois et demi plus cher en Allemagne qu’en Espagne ! Face à cette situation, les grands groupes auront à opérer des choix stratégiques : soit défendre leurs prix de vente et conserver une certaine souplesse commerciale entre les différents pays -quitte à créer ou recréer des marques différentes - soit profiter de l’arrivée de l’euro pour offrir un produit réellement européen, avec un emballage unique multilingue et un prix plus ou moins harmonisé. A titre d’exemple, le leader européen du matériel de bureau proposera dès 1999 des catalogues européens, avec des prix hors taxe exprimés en euro. De même, les prix correspondant à des seuils psychologiques devront être repositionnés. Si un prix de 999 francs présente aujourd’hui un intérêt en termes de marketing, il n’en sera plus de même après la conversion en euro, qui donnera un résultat de l’ordre de 152,51 euros ! La détermination de nouveaux seuils constituera une opération délicate. Les entreprises qui aligneraient systématiquement leurs prix vers le haut risquent fort d’être sorties du marché par la concurrence. La gestion du passage à l’euro est par conséquent un élément important de la compétition interentreprises. Intégrée dans une stratégie commerciale d’ensemble, elle peut aussi se révéler être une opportunité de gagner des parts de marché. Telle est d’ailleurs la conclusion à laquelle parviennent la plupart des études conduites par les grandes entreprises sur le coût de leur passage à l’euro. A. L’intégration juridique La réalité européenne doit être transcrite dans le droit. La création de l’euro est une raison supplémentaire pour adapter les règles juridiques au caractère transnational de l’activité économique. Aussi, les gouvernements doivent-ils rapidement décider sur ce sujet et créer la société de droit européen. B. L’intégration fiscale L’harmonisation des systèmes fiscaux n’est ni un préalable, ni une condition indispensable à la réalisation de l’Union monétaire. Les États fédérés américains partagent d’ailleurs la même monnaie avec des taux de prélèvement sensiblement différents. De même en Suisse, la pression fiscale varie du simple au double entre certains cantons. Néanmoins, la création de l’euro rendra les écarts d’imposition beaucoup plus transparents qu’aujourd’hui. Or ces écarts sont importants. Par exemple, le taux normal d’IS s’élève à 52 % en Italie contre 26 % en Irlande. Le taux progressif maximum d’IR est de 64 % en France, contre 55,9 % en Allemagne, 39,6 % aux USA, 65 % au Japon. Il apparaît ainsi évident qu’en l’absence d’un rapprochement des fiscalités, le risque d’une forte concurrence fiscale entre les États membres existe (pour attirer les capitaux ainsi que les entreprises). Une course " au moins-disant fiscal " serait néfaste à tous : il en résulterait globalement une perte de recettes importante pour les États membres, qui affecterait l’objectif à moyen terme de retour à l’équilibre des finances publiques et qui pourrait même compromettre le bon fonctionnement des États. La question d’une éventuelle harmonisation est politiquement sensible : la fiscalité est, historiquement, la première compétence acquise par les Parlements nationaux. Il ne saurait être question de les en dessaisir ! Toutefois, les esprits évoluent en Europe. Avec la proximité de la création de l’euro, les États membres ont pris conscience de la nécessité de progresser sur la voie du rapprochement en matière fiscale. Il ne s’agit pas, à ce stade, d’harmoniser le niveau de prélèvements d’un État à l’autre, mais de mettre progressivement fin à des traitements spécifiques, dérogatoires à la fiscalité normale et qui se traduisent, de facto, par la création de véritables havres fiscaux au sein des États membres. L’application d’un " code de bonne conduite " n’est certes pas obligatoire, mais son adoption constitue néanmoins une avancée : c’est la première fois que les États membres prennent des engagements de cette nature dans ce domaine. Cet effort de rapprochement des fiscalités devrait vraisemblablement porter tout d’abord sur la TVA, la fiscalité des entreprises et de l’épargne. C. L’intégration financière De tous les marchés financiers, le marché des actions est actuellement le plus fragmenté. Il existe en Europe 33 bourses réglementées, nationales ou régionales, et 18 autorités de régulation. Par comparaison, les États-Unis ont 3 bourses réglementées et 1 seule autorité de régulation. Cette multiplicité des structures s’accompagne d’une grande hétérogénéité des règles. Les différences d’usages nationaux en matière comptable rendent difficile l’analyse comparée des résultats des entreprises. La clientèle des places financières européennes est essentiellement constituée d’entreprises nationales. Cette situation évoluera rapidement pour deux raisons : - un attrait moindre des produits de taux d’intérêt, dont le niveau devrait rester durablement bas grâce à la maîtrise des déficits publics et à la politique monétaire conduite par la BCE ; - une plus forte demande pour les actions, liée au développement de l’épargne de long terme : assurance-vie et fonds de pension. Il devrait ainsi se produire un rééquilibrage des placements en faveur des actions et, de manière générale, des produits présentant un certain niveau de risque, en l’échange d’une rémunération supérieure. Cette évolution des marchés financiers est largement anticipée par les banques, qui commencent à proposer des produits en euro, tandis que l’élargissement du marché stimule la création d’indices paneuropéens, comme le Dow Jones stoxx, dont la création a été annoncée récemment. Des indices sectoriels verront également le jour : la taille du marché européen permet, en effet, de constituer des panels de sociétés réellement représentatifs de secteurs d’activité, comme l’automobile ou la chimie, et de trouver des clients intéressés par des placements dans ces secteurs. Autre développement prévisible, essentiel pour la création d’emplois et pour la compétitivité de l’Europe, l’arrivée de l’euro favorisera le développement du capital-investissement et des nouveaux marchés boursiers en Europe, avec pour objectif de rattraper une partie du retard pris sur les États-Unis en matière de financement des jeunes entreprises. Le développement de l’intégration financière de l’Europe est un enjeu majeur. Il permettra aux entreprises d’accéder plus facilement et dans les meilleures conditions aux marchés de capitaux. Pour terminer sur une note d’humour, se posera-t-on encore la question suivante : " combien vaudra l’euro en anciens francs ? "
La mise en place de l’Euro couronne le long processus de réalisation d’un marché unique. Sa création aura des répercussions sur les relations économiques et financières internationales. L’euro devrait, en effet, connaître un important développement comme monnaie de facturation, comme monnaie de réserve et comme monnaie de diversification des portefeuilles internationaux. Naturellement, il sera dans un premier temps essentiellement utilisé par les pays de l’Union Européenne et par ceux ayant des liens commerciaux étroits avec l’Union Européenne. Son essor devrait être beaucoup plus graduel dans le reste du monde, où le dollar continuera à jouer durablement un rôle important. L’expérience montre effectivement que les évolutions affectant l’utilisation internationale d’une monnaie sont lentes à produire leurs effets. A. L’utilisation de l’euro comme monnaie de facturation La zone euro aura - lorsque l’ensemble des 15 États membres participeront à l’union économique et monétaire - un poids à peu près comparable à celui des États-Unis, voire légèrement supérieur. En effet, l’Union Européenne représente aujourd’hui 38 % du PIB de l’OCDE, contre 32 % pour les États-Unis. En excluant les échanges intra-communautaires, elle effectue @ 21 % du commerce mondial, contre 20 % pour les États-Unis. Pourquoi l’euro sera-t-il attractif ? L’euro sera adossé à un vaste marché de 370 millions de consommateurs. Il sera mis en circulation dans des économies dont les finances publiques auront été assainies, grâce au respect des critères de convergence prévus par le traité de Maastricht pour le passage à l’euro. Le pacte de stabilité et de croissance garantira par ailleurs le caractère durable de cet effort de bonne gestion, en fixant comme objectif de moyen terme le retour à l’équilibre des finances publiques. L’euro reposera sur un vaste marché financier, particulièrement liquide. Enfin, il sera géré par une Banque Centrale Européenne indépendante, dont l’objectif principal assigné par le traité est la stabilité des prix. Il sera une monnaie stable, aussi stable que le deutsche-mark aujourd’hui. L’euro sera une bonne monnaie, donc une monnaie attractive. S’il bénéficie du même coefficient d’internationalisation que la devise allemande, 30 % des exportations mondiales pourraient demain être libellées en euro. Qui l’utilisera ? En premier lieu, son usage se généralisera dans les échanges intra-communautaires. Or, ceux-ci représentent actuellement @ 60 % du commerce extérieur total des États-membres. Les exportateurs et les importateurs européens seront également naturellement amenés à l’employer comme monnaie de transaction, puisqu’ils y trouveront des avantages immédiats : l’euro supprimera les coûts inhérents à la gestion du risque de change et abolira les frais de change. B. L’utilisation de l’euro comme monnaie de réserve La création de la monnaie européenne s’inscrit dans un mouvement de diversification des avoirs officiels en devises, qui n’a cessé de prendre de l’ampleur depuis le début des années 70. En 1973, 76 % des réserves des banques centrales étaient constituées de dollars, 61 % aujourd’hui. La part des monnaies européennes (livre sterling, deutsche-mark, franc français et florin néerlandais) est passée sur la même période de 14 à 20 %. L’euro devrait avoir une part dans les réserves des banques centrales supérieure à celle occupée aujourd’hui par les monnaies européennes. En effet, sa place future sera étroitement liée à ses qualités intrinsèques de stabilité. Elle se développera en fonction de son utilisation en tant qu’instrument d’intervention sur les marchés des changes et monnaie de facturation du commerce international. Le passage à l’Union Économique et Monétaire devrait entraîner une diminution du volume global des réserves de change du système européen de banques centrales. En effet, les avoirs des banques centrales en monnaies des pays participants à l’UEM (soit près d'1/3 du total de leurs avoirs en devises) seront automatiquement transformés en euros. La quantité de réserves nécessaires devrait aussi diminuer, puisqu’il n’y aura plus d’interventions pour stabiliser entre elles les monnaies des pays participants à l’UEM. C. L’utilisation de l’euro comme monnaie de diversification des portefeuilles privés Tout d’abord, le marché des obligations en euros sera dès sa création un des plus importants au monde. Effectivement, toutes les nouvelles émissions de dette publique émanant des États appartenant à l’UEM seront dès le 1/01/99 libellées en euros. De nombreux États-membres, dont la France, ont d’ailleurs dores et déjà exprimé leur intention de basculer l’ensemble du stock de leur dette à cette même date. En tout état de cause, l’ensemble des stocks de dettes publiques basculeront en euros d’ici l’an 2002. Ensuite, il est probable que les coûts liés à l’utilisation de l’euro (comme par exemple celui de la couverture contre le risque de change) seront aussi bas que ceux associés à l’utilisation du dollar. Quelle sera la réaction des opérateurs financiers ? Il pourrait y avoir une ré allocation progressive des portefeuilles en faveur de l’euro, mais il est impossible d’en estimer aujourd’hui l’ampleur. Il y a en effet des facteurs qui agissent en sens contraire : par exemple, les investisseurs détenant plusieurs monnaies européennes pourraient estimer avoir trop d’euros une fois le changement de monnaie effectué, et donc rechercher vers le dollar ou le yen la diversification optimale de leur portefeuille. Néanmoins, il est probable que l’euro sera plus utilisé par les opérateurs financiers que l’ensemble des monnaies européennes aujourd’hui, car son marché - vaste et liquide - offrira une opportunité de diversification particulièrement attractive. Mais à cette demande nouvelle correspondra également une offre supplémentaire de produits en euros, puisque les institutions financières se préparent déjà à émettre des nouveaux produits dans la future devise européenne. 1. Quels seront les principes directeurs de la politique de change de la zone euro ? La diminution du degré d’ouverture de la zone euro et la réduction de sa sensibilité aux fluctuations de change ont parfois été évoqués pour suggérer que l’économie européenne aura, du fait de l’UEM, la capacité de se désintéresser du cours de change de l’euro. Une telle politique serait certes possible. Mais elle ne correspondrait pas à la longue tradition européenne d’ouverture et de coopération internationale. Et il n’est certainement pas dans l’intérêt de l’Europe de contribuer à l’émergence de désalignements prolongés, qui pourraient entraver le commerce international. L’expérience montre en effet que les désalignements nourrissent les tensions protectionnistes et nuisent au développement des investissements directs. Il est par conséquent évident que la BCE et les gouvernements nationaux suivront de près les évolutions du taux de change de l’euro. Des fluctuations trop fortes affecteraient l’objectif de stabilité des prix assigné à la BCE ou nuiraient à la compétitivité des entreprises européennes. 2. Vers un renouveau de la coopération monétaire internationale La création de l’euro est de nature à renforcer l’évolution du SMI vers un système multipolaire. Or l’expérience montre que dans un tel système, les modalités de coopération entre les grands pôles monétaires sont un élément déterminant pour assurer la stabilité de l’ensemble. Le SMI sera mieux équilibré. Il sera donc également plus symétrique : les gains potentiels à attendre d’une coordination seront non seulement accrus, mais aussi plus uniformément répartis entre les partenaires. La coopération s’imposera d’elle-même, car elle sera dans l’intérêt de tous. Dans un système multipolaire, la discussion est un jeu à somme positive. Néanmoins, il demeure certaines questions à traiter avant le 1er janvier 1999 et qui trouveront réponses dans les prochains mois : - quelle sera la référence pour les emprunts à taux variables ? - l’échange des billets Franc contre Euro sera-t-il anonyme ou pas ? - le délai de rétractation de 7 jours, comme il existe en France (mais pas à Bruxelles !), sera-t-il étendu à tous les pays membres ? - le Pibor se transformera-t-il en " Eurobor " ? - les liquidités seront-elles rémunérées ?
Par J.M. Coco, directeur des ventes à CCMX La cinquième révolution industrielle dans laquelle nous sommes plongés est celle de la téléinformatique et du réseau. Les trois cercles de l’informatique sont, par ordre chronologique : :- l’aide à la production (automatisation des traitements) :- l’aide à la décision dans les années 80 (les données se transforment en informations et leur sélection vient de nourrir la connaissance) - l’aide à la communication (ouverture et échange). 1. De quoi parlons-nous ? Les activités sur Internet sont : - le Web : permet la consultation d’informations et la promotion de son entreprise (apporter à tous la même information en même temps et dans les plus brefs délais) - la messagerie : c’est le E-mail - les forums (ou news group) : laissent s’instaurer un débat centré sur une question posée par l’OEC, par exemple, et auquel tout le monde pourra apporter des éléments de réponse - le téléchargement de fichiers (livraison d’un logiciel au client avec l’avantage de l’instantanéité, par exemple) - le téléphone : deux interlocuteurs peuvent se donner rendez-vous sur Internet pour communiquer au même titre qu’avec un téléphone (cela coûte moins cher, surtout à l’international) - la visioconférence - le commerce électronique : le commerce et le tourisme vont éclater, une fois les problèmes des coupures de communication impromptues et celui de la sécurité des règlements (lorsque l’on donne son code bancaire) surmontés. Comment accéder à Internet ? Pour cela, sont nécessaires :
Internet, pour quoi faire ? Pour soi-même, Internet permet de : * se constituer un ensemble organisé et contrôlé de sources d’informations (comme le dit Bill Gates : " avoir le pouvoir, c’est détenir l’information ") * accéder aux serveurs des institutions et des organismes, des SSII du métier, des entreprises clientes * faciliter les échanges avec les partenaires. Pour l’expert-comptable internaute, ce formidable outil permet : > d’inclure de la valeur ajoutée aux documents reçus en amont (contrôle, explications, avis et adaptations) > d’aider le client en temps réel pour la réalisation des opérations comptables (à l’aide d’un logiciel de télé-assistance par minitel). Il est à noter cependant les faiblesses structurelles d’Internet. Le problème vient du fait qu’il n’est pas administré, d’où : sa lenteur sa confidentialité limitée son manque de sécurité la dispersion des informations le manque de crédibilité. 2. Bâtir l’intra net avec CCMX L’intra net est une technologie utilisée pour bâtir un système de communication interne au cabinet. Par contre, externet permet une ouverture aux clients et aux partenaires de l’entreprise. Les facteurs-clés de succès d’intra net sont sa pertinence, sa fiabilité et la sécurité qu’il assure. Intra Net : quel intérêt ? Trois points paraissent importants : simplifier et accélérer l’accès à l’information (la connexion intra net nomade consiste, pour un VRP, à se relier via la prise de téléphone à son bureau afin de prendre connaissance, lorsqu’il est disponible, de son courrier et des messages vocaux enregistrés par un collègue ou un client), économiser du papier et renforcer les liens concrets avec la clientèle. La réponse de CCMX est de relever les enjeux avec : - Internet easy est un service qui comprend l’installation de la station et une journée de formation à la navigation sur le Web et à l’utilisation du E-mail - la messagerie Internet ainsi que l’EDI comptable avec les clients - le logiciel CCMX Intra Net avec Lotus Notes (un logiciel appartenant à IBM, qui est n°1 dans le monde et qui équipe 13 millions d’utilisateurs dont 1 million de français), le concurrent d’" Exchange " de Microsoft.
Par M. Martyn Trotman Tout d'abord, M. Trotman fit une distinction entre la comptabilité (vocabulaire qu'il préfère employer à celui d'états financiers anglo saxons) et la comptabilité américaine, en précisant qu'il existait 600 normes comptables américaines et seulement 35 normes britanniques! I- PROFIT & LOSS ACCOUNT (Compte de Résultat) (Earnings Statement, en américain) sales (ventes ou Chiffre d'Affaire) cost of sales -------------------------------------------------------------------------- gross margin (marge brute) expenses (dépenses): distribution costs administration expenses ______________________________________________________ net operation margin (résultat d'exploitation) -------------------------------------------------------------------------- financial result (résultat financier) -------------------------------------------------------------------------- tax or corporation tax (IS) after tax result -> sert au calcul du résultat par action (EPS= earning pershare). A ce titre, le PER (price earning ratio, en français CCR: coefficient de capitalisation des résultats) se calcule à partir de l'EPS et doit être le plus haut possible. extraordinary charge (rare en Angleterre) - exemple: provision pour perte ============================================= = net result for the year Pendant les années 70-80, au Royaume-Uni, il y eut beaucoup d'OPA et d'OPE qui constituent deux techniques de reprise d'entreprises. A titre d'anecdote, M. Trotman cita M. Miliken qui se vit infliger la plus grosse amende (610 million de $ et 3 ou 4 ans de prison, assorti d'une interdiction de "jouer" en bourse) pour avoir exploité les obligations dites "pourries" (junk bouds). Il analysait des sociétés "mûres" pour être reprise, mais fut coupable de délit d'initié. II- BALANCE SHEET (Bilan) Fixed Assets (Actif Immobilisé): - intangible assets (immobilisations incorporelles) - tangible assets (immobilisations corporelles) - investments (immobilisations financières) Current Assets (Actif Courant): - stocks - debtors (créances) - cash at bank and inhand (liquidités) or current liabilities Net Current Assets (fonds de roulement) Long Term liabilities (dettes à Long Terme y compris les provisions pour risques et charges) ___________________________________________________________________________ = Total Assets less Current liabilities Remarque: A la différence des français, les anglais (ainsi que les américains) mettent en immobilisations les biens en crédit-bail! Et par conséquent les amortissent comme si les biens étaient leur propriété. III- CASH-FLOW STATEMENT (Tableau de Flux Fianciers) * Liquidités engendrées par l'exploitation (exemples: évolution des créances clients, évolution des dettes et autres exigibles, diminution des stocks, résultat d'exploitation et les dotations aux amortissements pour l'essentiel) Remarque: pourquoi les dotations aux amortissements (non-cash item) sont-elles rajoutées? Il s'agit d'une opération purement comptable sans impact direct sur l'évolution des liquidités. au Royaume-Uni: ils prennent le résultat avant impôt (car les botaniques ne versent pas d'acomptes sur les impôts) au États-Unis: ils prennent le résultat après impôts (en revanche, les américains font comme les français) * Opérations financières courantes (dividendes, évolution des placements à Court Terme) * Acquisition des immobilisations + encaissements sur cessions d'immobilisations * Opérations de haut de bilan (emprunt obligataire, émission d'actions)= dotations financières * Évolution des liquidités IV- LA LIASSE DES COMPTES ANNUELS Elle se compose des documents suivants: - balance sheet (bilan) - profit & loss account (compte de résultat) ou earnings statement (au États-Unis) - cash-flow statement - note to the accounts (l'annexe) - audit report (avis des commissaires aux comptes) - movement in shareholders'funds (réserves) Remarque: En Angleterre et au États-Unis, il n'est pas obligation de passer toutes les charges et produits (sur des opérations concernant l'évolution de la société, comme les ventes ou l'acquisition d'immobilisations ou de titres...) dans le compte de résultat!! Ils ont la possibilité de les passer directement par les réserves. - profit & loss ou historical cost basis (chez les britanniques mais pas chez les américains): résultat sur la base des coûts historiques. Il sert à indiquer l'impact des bénéfices ou des profits latents déjà enregistrés lors des réévaluations des immobilisations à LT. - directors'report (rapport des gestion)
Il n'existe pas de code juridique au Royaume-Uni (malgré la présence du Code des Impôts, le Code Civil, le Code du Commerce). M. Trotman pense que le cadre juridique du Royaume-Uni et celui de la France se rapproche. En France, les juges ne peuvent "juger" une affaire qui ne trouve pas origine dans le Code, alors que les juges britanniques peuvent combler les lacunes éventuelles.
En Angleterre, les normes comptables sont émises par l'ASB (Accounting Standards Board) correspond en France au CNC (Conseil National de la Comptabilité). Cependant, leurs rôles n'ont pas la même portée. En effet, le CNC émet des recommandations alors que les normes de l'ASB représentent des obligations que les sociétés britanniques doivent respecter. Les sociétés (hormis les SNC) sont tenus de déposer leurs comptes annuels dans un registre central (dénommé Compagnies Registry). Trois cadres juridiques coexistent: un pour l'Irlande du Nord (Belfast), un autre en Ecosse (Edinburgh) et un autre en Angleterre (Pays de Galle). Ainsi, une société doit-elle mentionner dans ses statuts le pays dans lequel va être installé son siège, afin de connaître le cadre juridique qui s'appliquera en cas de litige.
INTERVENTION DES REPRÉSENTANTS DES INSTITUTIONS au Conseil Régional
· Madame Béatrice Sainjan; représentante de l’ANECS (et ancienne présidente de la FNECS), insista sur l’importance du tissu associatif qui permet de favoriser la communication et créer un réseau relationnel très dynamique entre les membres.
· Monsieur Bouilly, représentant de Didier Kling (CNCC), informa l’assemblée du projet de réforme qui touche les commissaires aux comptes en ce moment. Il présenta deux articles qui, selon lui, sont inacceptables car nuisant à la profession : ¨ tout d’abord, l’article 159 au sujet de non-renouvellement du mandat des CAC au terme de 6 ans : son but initial est de renforcer l’indépendance des CAC ! Face à cet article, les CAC s’insurgent et précisent qu’il s’agit aussi d’un combat européen. En réponse à cet article, la CNCC a engagé une profonde réflexion afin de mettre en avant sa ferme opposition. Un comité déontologique, composé de personnes extérieures, a été créé pour la rédaction d’un nouveau code de déontologie. ¨ ensuite, l’article 236 traitant de la responsabilité pénale des personnes morales et de la responsabilité individuelle ainsi que celle du cabinet fut abordé par Mr Bouilly. Les CAC ont demandé la modification de cette disposition et espèrent convaincre les rédacteurs de ces textes avant juin 1998. Enfin, Mr Bouilly rappela les bases de la profession de CAC autour de trois axes : les normes professionnelles (ou référentiel), la formation continue et le contrôle (ou examen d’activité).
· Monsieur Helenne, contrôleur national du stage et représentant Dominique Ledouble (OEC), souhaita entretenir l’auditoire sur deux sujets : l’Euro et la modification du programme des examens en DECF et DESCF. à Sur l’Euro, il mit l’accent sur l’implication de la profession dans ce vaste chantier et souligna la création d’un comité " Euro " au sein du Conseil Supérieur de l’Ordre. Ce dernier a vocation à réfléchir sur la mutation qu’entraîne la mise en place de l’Euro et ses outils techniques. A titre d’exemple, l’OEC a créé un Cd-Rom intitulé " Euro dico " qui constitue une base didactique destinée à aider les confrères experts-comptables à une meilleure connaissance des changements que va susciter l’avènement de la monnaie unique. Mr Helenne précisa aussi les nouvelles missions incombant aux experts-comptables (profitons-en pour rappeler les principales missions qui leur sont impartis : tenue et révision des comptes ainsi que le conseil). Ces nouvelles attributions concernent la réorganisation des systèmes comptables et des logiciels informatiques, ainsi que le renouvellement du manuel des procédures. D’après Mr Helenne, l’Euro amènera : - l’uniformité
des prix (qui devrait succéder à l’opacité
précédente) qui se traduira par une transparence financière
et ce changement débouchera sur une nouvelle forme de concurrence à Sur la réforme des examens, Mr Helenne employa le terme de " toilettage " pour caractériser les modifications du DECF et du DESCF. L’évolution professionnelle impose la modification de l’U.V. de math-info ainsi que la mise en valeur de l’ U.V. de fiscalité. Aussi, un programme en DESCF apparaîtra pour les U.V. de synthèse. Les chapitres traitant des fusions et consolidation seront transférés du programme de DECF pour intégrer le programme correspondant à l’U.V. n°1 (droit & comptabilité) du DESCF. Dans le même temps, le barème écrit/oral sera redéfini dans un but de rééquilibrage. Au terme de son discours, Mr Helenne insista sur la période charnière que constitue notre cursus et qui conditionne l’avenir de notre vie professionnelle non statique ; et de conclure enfin par le phrase suivante : " La richesse des hommes fait la différence ".
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